Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 05/08/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société SML RAMONAGE, ci-après dénommée SML RAMONAGE, met à disposition un service de prise de rendez-vous en ligne pour des prestations de ramonage via le site www.smlramonage.fr, ci-après dénommé www.smlramonage.fr.
2. Présentation de la société
Raison sociale : SML RAMONAGE
SIRET : 98959561600016
Siège social : 4 rue des cytises, 41500 Mer
Téléphone : 0771284508
Email : contact@smlramonage.fr
SML Ramonage possède une certification de ramoneur-fumiste délivrée par le COSTIC.
3. Services proposés
La Société propose les services suivants :
- Ramonage de conduits de fumée (poêles à bois, poêles à granulés, cheminées, inserts…)
- Délivrance d’un certificat de ramonage
La prise de rendez-vous en ligne permet aux utilisateurs de réserver une intervention à domicile selon les créneaux disponibles.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous par téléphone au 07-71-28-45-08.
4. Conditions d’accès au service
Le service de prise de rendez-vous est accessible à toute personne physique ou morale disposant d’une connexion Internet.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation. Toute erreur d’adresse ou d’informations pouvant entraîner un déplacement inutile sera facturée.
5. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués sur le Site ou lors de la réservation. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la réservation.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué :
- Sur place, à la fin de la prestation (espèces et chèque)
7. Annulation et modification
L’utilisateur peut annuler ou modifier son rendez-vous jusqu’à 48H avant la date prévue, par email contact@smlramonage.fr ou par téléphone au 07-71-28-45-08.
Passé ce délai, un déplacement non honoré ou une absence injustifiée pourra faire l’objet d’une facturation de frais de déplacement.
En cas d’empêchement de la part de la Société (intempéries, panne, etc.), un nouveau rendez-vous sera proposé sans frais supplémentaires.
8. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Être présent au créneau convenu
- Garantir l’accès au conduit ou à l’appareil à entretenir
- S’assurer que le conduit est accessible et sécurisé
En cas de non-respect, la prestation pourra être reportée ou annulée avec facturation partielle ou totale.
9. Responsabilités
La Société s’engage à fournir une prestation conforme aux normes en vigueur.
Elle ne peut être tenue responsable en cas de :
- Refus d’intervention pour raison de sécurité
- Mauvais état du conduit ou installation non conforme
- Retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (trafic, météo, etc.)
10. Certificat de ramonage
À l’issue de l’intervention, un certificat de ramonage est délivré à l’utilisateur. Ce document est essentiel pour les assurances en cas de sinistre.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour le bon déroulement des prestations. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression en contactant la Société à l’adresse suivante : contact@smlramonage.fr ou par téléphone au 07-71-28-45-08 .
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.